PRL DU PORTUAIS

Devant les transformations sociétales que nous connaissons ainsi que devant les évolutions et les changements des lois et règlements, la refonte des statuts de la Société Civile du Portuais est devenue incontournable. Cette refonte à pour objet de garantir les intérêts de la société et de protéger ses gérants dans le cadre de leurs fonctions .

Comme annoncé en Assemblée Générale Ordinaire, l’analyse de nos besoins par une pré-étude de notre dossier a été menée depuis près de deux ans maintenant en étroite collaboration avec le cabinet LEMASSON & ASSOCIES sis Centre d’Affaires Athena - Zone de l’Arrivée - 2 rue François Jacob - BP 50312 - 22193 PLERIN CEDEX 1.

Il devient maintenant indispensable de passer au cœur du sujet et de présenter cette refonte en Assemblée Générale Extraordinaire. 

Vous trouverez ci-après les missions qui seront assurées par Me Camille HERLIDO dans le cadre du travail qui lui a été confié :

• Recherche sur la forme sociale adaptée
• Présentation d’une nouvelle monture des statuts de la société afin de tenir compte des évolutions Analyse de la législation
• Nouveau projet de statuts, envoi au client et à l’expert-comptable pour avis
• Refonte complète des statuts de la société Convocation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du (convocation, pouvoir, texte des résolutions)
• Rédaction du projet de procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire décidant de la refonte des statuts et de la mise à jour des statuts
• Mise à jour des statuts
• Tirage du dossier
• Tenue de l’assemblée générale extraordinaire
• Accomplissement des formalités : Constitution et dépôt du dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC
• Dossier client

Les différentes étapes et avancement du dossier vous seront communiqués au fur et à mesure de leurs réalisations. Le projet sera présenté individuellement à chaque associé par voie électronique ou postale avant la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Vu l’ampleur du nombre de résolutions à voter, la tenue de cette assemblée sera inéluctablement différée de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les convocations seront transmises conformément à la réglementation en vigueur. 

Vous trouverez également ci-joint, la convention d'honoraires portant sur un budget estimatif de 2475€ TTC.

Publié le 26/03/2024

(Jean-Michel GIBON)