10 - Bulletin d'information (05/03/2024)
Mesdames, Messieurs,
Devant l'indiscipline et l’indifférence de certains associés, malgré les rappels incessants sur la transmission des courriers, nous continuons à trouver dans la boîte au lettre du parc des enveloppes dépourvues de toute inscription contenant des chèques. Nous sommes également perpétuellement confrontés à des envois postaux à destination des adresses personnelles des cogérants ce qui interfère dans l’enregistrement des paiements.
Le paiement par chèques représente 7% des paiements et engendre une charge accrue dans son traitement (Enregistrement, référencement, dépôt en banque).
A compter du 1er mars 2024, comme la réglementation en vigueur le lui autorise, la Société Civile du Portuais :
- N'accepte pas les paiements par chèque bancaire.
- Les créances seront perçues comme suit (*) :
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- Prélèvement à échéance (330€ Février - 220€ Juin - 330€ Octobre)
- Virement bancaire (Instantané ou différé)
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(*) Les mentions obligatoires sur la disponibilité et non-disponibilité des divers moyens de paiement seront portées sur chaque appel de cotisation ou de charges.
NB : Le paiement automatisé (Prélèvement mensuel - 88€ / 10 mois) annexera le cas échéant les présents moyens de paiement en cas d’adoption ultérieure en Assemblée Générale Extraordinaire.
La Société Civile du Portuais informe l’ensemble des associés que les frais inhérents à tout paiement à partir ou vers un établissement bancaire situé hors zone euro seront à la charge du débiteur.
Il appartient aux associés concernés par la modification des moyens de paiement de prendre attache auprès de la gérance dans le cadre de l’adoption du prélèvement à échéance pour établir un mandat de prélèvement SEPA indispensable à tout prélèvement sur un compte bancaire.
LA GERANCE
Le présent bulletin d’information a été transmis individuellement à chaque associé.
NB : Désolé pour l'erreur de date dans l'intitulé du bulletin mais la grippe doit altérer mes capacités intellectuelles. Merci de votre compréhension.
Publié le 05/03/2024
(Jean-Michel GIBON)
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