11 – Point sur les procédures administratives (Kbis - Statuts)
Je tenais à vous faire un point de situation sur les procédures administratives déposées auprès du Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC/22000 concernant les cessions de parts sociales, les décès, les indivisions, les donations et les procédures inhérentes aux changement de gérance depuis ma prise de fonction le 5 août 2018.
Depuis 2018, 47 procédures ont été traitées pour :
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28 Procédures de cession de parts sociales
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15 Procédures suite au décès d’associés
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02 Procédures de donation
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02 Procédures de changement de gérance
La constitution, le traitement et le dépôt de toutes ces procédures reste une activité chronophage. J’attire votre attention sur l’absolue nécessité de tenir la gérance informée de tout changement impactant la gestion de la société. J’apprends encore trop souvent par des voies détournées le décès d’un associé, une donation en nue propriété, la mise en place d’une indivision et j’en passe et des meilleurs.
Que dire des démarches incombant aux offices notariaux et pour lesquelles je suis contraint d’envoyer un nombre inqualifiable de relance. J’ai pour exemple une procédure en cours pour donation en nue propriété déposée auprès d’un notaire de la région et pour laquelle cela fait plus d’une dizaine de fois que je suis contraint d’intervenir. Je précise que certaines démarches ne sont pas du ressort de la Société Civile du Portuais mais de la personne ou de la famille concernée, la gérance n’étant là que pour contrôler la mise à jour des informations auprès du Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC/22000.
Notre Kbis est quasiment à jour ou sur le point de l’être (Trois dossiers restent en cours) et il en va de même pour les statuts de la société. Je rappelle que la situation que j’ai trouvé en 2018 a bien faillie découler sur une dissolution administrative de la Société Civile du Portuais. Ce n’est pas l’action de la gérance que souhaite mettre là en avant mais monter si besoin en était les contraintes avec lesquelles nous devons composer chaque jour.
Il y a des actions qui se voient plus les unes que les autres cependant ce n’est pas parce que certaines passent plus inaperçues qu’elles ne sont pas indispensable au bon fonction de notre organisation.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cet article en espérant que chacun prenne conscience de la nécessité pour la gérance d’être informé des faits directement imputable à la société.
Certain de votre compréhension,
M. Jean-Michel GIBON, Cogérant
Publié le 18/02/2025
(Jean-Michel GIBON)
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